Les amis de Grandchamp



Extraits des Statuts


Association


" Les AMIS de GRANDCHAMP "


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Association régie par la loi

du 1er Juillet 1901


Statuts déposés à la Préfecture des

YVELINES

le 11 aôut 2000

sous le nº 1140


Siège Social

97 rue Royale

78000 VERSAILLES



1º déclaration à la Préfecture de Versailles

le 23 Mai 1914‚ sous le nº 891


Modification approuvée en Assemblée Générale Extraordinaire du 6 juin 2009





TITRE I


DÉNOMINATION – BUT – SIÈGE – DURÉE


Article 1 – dénomination

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, anciens élèves de Grandchamp et leurs professeurs, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et les textes pris pour son application, ainsi que lesdits statuts, et ayant pour dénomination:

"LES AMIS de GRANDCHAMP".

Article 2 – But

L’Association, dans l’esprit de ses fondateurs, a pour but:

2 / 1 – de perpétuer entre ses membres des relations amicales et de se prêter une mutuelle assistance.

2 / 2 – de promouvoir et développer des actions d’éducation populaire, et à cette fin aider des Institutions d’enseignement de toute nature et tous degrés pour l’éducation intellectuelle, morale, professionnelle et physique.

2 / 3 – d’aider directement ou indirectement, sous forme de subventions ou de bourses, des personnes, porteuses d'un projet caritatif ou d’études susceptibles de faire avancer les questions de foi au cœur de notre environnement tant scientifique que théologique.

Article 3 – Siège

Le siège de l’Association est fixé à Versailles (Yvelines), 97 rue Royale.

Il pourra être transféré partout ailleurs en FRANCE métropolitaine, sur simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.


TITRE II


COMPOSITION de l’ASSOCIATION, ADMISSION et RETRAIT de ses MEMBRES


Article 5 – Composition

L’Association se compose de membres adhéérents, personnes physiques, anciens élèves et professeurs de Notre–Dame de Grandchamp, ayant réglé le montant de la cotisation annuelle, fixée par le Conseil d’Administration et approuvée par l’Assemblée Générale.

Article 6 – Admission

l’admission en tant que membre de l'Association est prononcée par le Conseil d’Administration.

Article 7 – Radiation des Membres

La qualité de membres de l’Association se perd par

– la démission

– la décès de la personne physique

– la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou de motif grave, l’intéressé ayant été préalablement informé, sur une demande expressément formulée.


TITRE III


RESSOURCES et PATRIMOINE


Article 8 – Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

– des cotisations versées par ses membres, participants et associés;

– des rénumérations perçues pour les services rendus;

– des revenues de placements des fonds de l’Association;

et généralement, de toutes subventions et recettes qui ne sont pas interdites par la Loi.

Article 9 – Patrimoine – Responsabilité

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements régulièrement contractés en son nom ou des condamnations prononcées contre elle, sans qu’aucun membre ne puisse en être tenu responsable sur ses biens personnels.

Article 10 – Comptes

Une comptabilité est tenue selon les modalités fixées par le Conseil d’Administration et conformément à la législation en vigeur.




Les membres du Conseil d’Administration