Article 1 dénomination
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, anciens élèves de Grandchamp et leurs professeurs, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et les textes pris pour son application, ainsi que lesdits statuts, et ayant pour dénomination:
Article 2 But
LAssociation, dans lesprit de ses fondateurs, a pour but:
2 / 1 de perpétuer entre ses membres des relations amicales et de se prêter une mutuelle assistance.
2 / 2 de promouvoir et développer des actions déducation populaire, et à cette fin aider des Institutions denseignement de toute nature et tous degrés pour léducation intellectuelle, morale, professionnelle et physique.
2 / 3 daider directement ou indirectement, sous forme de subventions ou de bourses, des personnes, porteuses d'un projet caritatif ou détudes susceptibles de faire avancer les questions de foi au cur de notre environnement tant scientifique que théologique.
Article 3 Siège
Le siège de lAssociation est fixé à Versailles (Yvelines), 97 rue Royale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en FRANCE métropolitaine, sur simple décision du Conseil dAdministration. La ratification par lAssemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 Durée
La durée de lAssociation est illimitée.
Article 5 Composition
LAssociation se compose de membres adhéérents, personnes physiques, anciens élèves et professeurs de NotreDame de Grandchamp, ayant réglé le montant de la cotisation annuelle, fixée par le Conseil dAdministration et approuvée par lAssemblée Générale.
Article 6 Admission
ladmission en tant que membre de l'Association est prononcée par le Conseil dAdministration.
Article 7 Radiation des Membres
La qualité de membres de lAssociation se perd par
la démission
la décès de la personne physique
la radiation prononcée par le Conseil dAdministration pour non paiement de la cotisation ou de motif grave, lintéressé ayant été préalablement informé, sur une demande expressément formulée.
Article 8 Ressources
Les ressources de lAssociation se composent :
des cotisations versées par ses membres, participants et associés;
des rénumérations perçues pour les services rendus;
des revenues de placements des fonds de lAssociation;
et généralement, de toutes subventions et recettes qui ne sont pas interdites par la Loi.
Article 9 Patrimoine Responsabilité
Le patrimoine de lAssociation répond seul des engagements régulièrement contractés en son nom ou des condamnations prononcées contre elle, sans quaucun membre ne puisse en être tenu responsable sur ses biens personnels.
Article 10 Comptes
Une comptabilité est tenue selon les modalités fixées par le Conseil dAdministration et conformément à la législation en vigeur.